TEXTES ET DECISIONS
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 Arrêtés
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 Décisions
 

Ordonnance N°99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des Télécommunications
Arrêté N°0006/MC/DRPT du 15 janvier 2001 portant fixation des redevances de gestion du spectre de fréquences et de contrôle des Réseaux et stations de Radiocommunications au NIGER
Décret N°2000-370/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant organisation des spectres radioélectriques
Décret N°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de Télécommunications
Cahier des charges de la Licence de Téléphonie Fixe
Cahier des charges de la Licence de Téléphonie Mobile
LOI N° 2000- 12 Du 14 août 2000 Portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'Eau dans le sous-secteur de l'Hydraulique Urbaine et créant la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)
Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime des transports 3

 

 

  
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