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TEXTES ET DECISIONS

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Lois

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Décrets

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Arrêtés

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Décisions
 

Arrêté N° 081/MC/A/C/DPT du 06 décembre 2006 portant fixation des redevances de gestion du spectre des fréquences et de  contrôle des réseaux et stations de radiocommunications au Niger (consulter les annexes)
Ordonnance N°99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des Télécommunications
Décret N°2000-399/PRN/MC du 20 octobre 2000 portant conditions générales d'interconnexion des réseaux et services des Télécommunications
Décret N°2000-370/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant organisation des spectres radioélectriques
Décret N°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de Télécommunications
Cahier des charges de la Licence de Téléphonie Fixe
Cahier des charges de la Licence de Téléphonie Mobile
LOI N° 2000- 12 Du 14 août 2000 Portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'Eau dans le sous-secteur de l'Hydraulique Urbaine et créant la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)

Loi N° 2003-2004 du 31 janvier 2003 portant code de l'Electricité

Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime des transports 3

 

 

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