L'AUTORITE DE REGULATION MULTISECTORIELLE
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Bien gérer la libéralisation
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L'ordonnance
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L'Organigramme
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L'ARM une fonction de contrôle
LE CONSEIL NATIONAL DE REGULATION
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Composition du CNR
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Mission

 

 

La mission du Conseil National de Régulation est de définir et d'orienter la politique générale de l'ARM, d'en assurer la Direction Technique, Administrative et Financière et d'établir annuellement un rapport public rendant compte des activités de l'Autorité et de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux secteurs régulés.

 

 

 

 

 

 

 

 
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