TEXTES
-
 Lois
-
 Décrets
-
 Arrêtés
 

LOI N° 2000- 12 Du 14 août 2000 Portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'Eau dans le sous-secteur de l'Hydraulique Urbaine et créant la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)

 

 

 

 

 

 

  
©ARM 2004