TEXTES
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 Déclaration de Politique des Télécommunications
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 Ordonnances
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 Décrets
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 Arrêtés
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 Cahiers des Charges des Licences
 

Décret N°2000-370/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant organisation des spectres radioélectriques
Décret N°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de Télécommunications
Décret N°2000-399/PRN/MC du 20 octobre 2000 portant conditions générales d'interconnexion des réseaux et services des Télécommunications

 

 

  
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