Décision N°052/CNR/ARM du 25 Septembre 2007, fixant le Prix Exploitant "Pe" pour l'année 2007

Décision N° 0049/CNR/07 du 14 septembre 2007, portant mise en demeure de SONITEL relativement à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de type CDMA en mode mobilité

Décision N°0046/CNR/ du 06 septembre 2007 portant prorogation de la durée de validité des catalogues d'interconnexion de Celtel Niger S.A et de Sonitel S.A

Décision N°0036/CNR/DST/DR du 25 juin 2007 portant liste des opérateurs dominants au titre de l'année 2006

Décision N° 008/CNR/07 du 02 Février 2007, portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de SONITEL S.A

Décision N°009/CNR/07 du 02 Février 2007, portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de CELTEL NIGER S.A

Décision N°004/CNR/07 du 10  janvier 2007 portant mise en demeure de Celtel Niger S.A de se conformer à l'article 8.4.1 de son cahier des charges signé le 08 décembre 2000 déterminant les canaux de fréquences  à elle assignés dans le cadre de sa licence.

Décision N°003/CNR/07 du 08 janvier 2007/ portant mise en demeure d Sahel Com S.A de se conformer à l'article 9.2 de son cahier des charges signé le 03 décembre 2001 relatif à ses obligations en matière de qualité de service

Décision N°002/CNR/07 du 08 janvier 2007 portant mise en demeure deTelecel Niger S.A de se conformer à l'article 9.2 de son cahier des charges signé le 08 décembre 2000 relatif à ses obligations en matière de qualité de service

Décision N° 029/CNR/06 du 04 Octobre 2006, portant mise en demeure de SAHEL COM S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 03 décembre 2001

Décision N° 028/CNR/06 du 04 Octobre 2006, portant mise en demeure de TELECEL Niger S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 08 décembre 2000

Décision N° 027/CNR/06 du 04 Octobre 2006, portant mise en demeure de CELTEL Niger S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 08 décembre 2000

Décision N° 026/CNR/06 du 04 Octobre 2006, portant mise en demeure de la Sonitel S.A de se conformer à son cahier des charges le 03 décembre 2001 et à l'ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999 portant règlementation des télécommunications

Décision N° 022/CNR/ARM du 29 Août 2006, portant régles de gestion du plan national de numérotation et de contrôle de son utilisation

Décision N° 021/CNR/ARM du 1er Août 2006, se prononçant définitivement sur les griefs 9,10 et 11 contenus dans la décision N° 006/CNR/Ea du 06 Août 2004 mettant en demeure la Société d'Exploitation des Eaux du Niger (SEEN)

Décision N° 001/CNR/06 du 24 janvier 2006, portant adoption du plan national de numérotation

Décision N° 027/CNR du 10 Novembre 2005, portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la SONITEL S.A

Décision N° 021/CNR du 21 septembre 2005, portant procédure de réglement des litiges dans les secteurs régulés

Décision N° 013 du 02 Août 2005, portant liste des opérateurs dominants

Décision N° 006 du 29 avril 2005 du Conseil National de Régulation portant mise en demeure de Telecel S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 08 décembre 2000 et à l'ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications

Décision N° 005 du 29 avril 2005 du Conseil National de Régulation portant mise en demeure de Celtel Niger S.A  de se conformer à son cahier des charges signé le 08 décembre 2000 et à l'ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications

 Décision N° 004 du 29 avril 2005 du Conseil National de Régulation portant mise en demeure de Sahel Com S.A de se conformer à son cahier des charges signé le 03 décembre 2001 et à l'ordonnance 99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des télécommunications

Suivi de la décision N° D-2004/03-Ea 002 relative à l’expertise de la gestion financière et technique de la SEEN

Sur les onze (11) griefs portés à l’endroit de la SEEN, huit (8) ont été levés.

Les trois (3) griefs suivants ont été maintenus :

-          grief relatif à l’inexécution des travaux de réhabilitation du réseau (grief 9 de la décision D-2004/03-Ea002) ;

-          grief relatif à la reprise des frais engagés avant la constitution de la SEEN (grief 10 de la décision D-2004/03-Ea002) ;

-          grief relatif à la matérialité des conventions (grief 11 de la décision D-2004/03-Ea002).

Décision N°003/CNR/Ea du 06 Août 2004 relative aux griefs portés à l'endroit de la SEEN suite à l'expertise de la gestion Financière et Technique de la Société d'Exploitation des eaux du Niger (SEEN) sur les exercices 2001 et 2002.

Décision N° 002 en date du 29/06/2004 du Conseil National de Régulation(CNR) portant mise en demeure de la SONITEL

Rapport de contrôle sur l'exécution des obligations mises à la charge de SONITEL S.A au titre de l'année 2003