TEXTES
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 Déclaration de Politique des Télécommunications
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 Ordonnances
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 Décrets
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 Arrêtés
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 Cahiers des Charges des Licences
 

 

 

Arrêté N°0011/MCA/C/DPT du 10 Mars 2005 portant fixation des frais sur l'exploitation des Services à Valeur Ajoutée
Arrêté N°0011/MCA/C/DPT du 10 Mars 2005 fixant la liste des Services à Valeur Ajoutée
Guide en matière de déclaration d'intention d'exploitation commerciale de Services à Valeur Ajoutée (SAV)
Arrêté N°0006/MC/DRPT du 15 janvier 2001 portant fixation des redevances de gestion du spectre de fréquences et de contrôle des Réseaux et stations de Radiocommunications au NIGER

 

 

  
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