ARM - Textes

AUTORITE DE REGULATION MULTISECTORIELLE

A propos de l'ARM

La liberalisation

Bien gérer la libéralisation

L'ordonnance modifiéé

L'ARM une fonction de contrôle

Le conseil National de Régulation

Textes Télécom

Arrêté N° 081/MC/A/C/DPT du 06 décembre 2006 portant fixation des redevances de gestion du spectre des fréquences et de contrôle des réseaux et stations de radiocommunications au Niger (consulter l'annexe)

Ordonnance N°99-045 du 26 octobre 1999 portant réglementation des Télécommunications

Décret N°2000-399/PRN/MC du 20 octobre 2000 portant conditions générales d'interconnexion des réseaux et services des Télécommunications

Décret N°2000-370/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant organisation des spectres radioélectriques

Décret N°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d'établissement et de contrôle des tarifs des services de Télécommunications

Cahier des charges de la Licence de Téléphonie Fixe

Cahier des charges de la Licence de Téléphonie Mobile

LOI N° 2000- 12 Du 14 août 2000 Portant réorganisation de l'activité de production, transport et distribution de l'Eau dans le sous-secteur de l'Hydraulique Urbaine et créant la Société de Patrimoine des Eaux du Niger (SPEN)

Loi N° 2003-2004 du 31 janvier 2003 portant code de l'Electricité

Projet de loi déterminant les principes fondamentaux du régime des transports

64, Rue des Bâtisseurs BP 13 179 Niamey - Niger
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