INTRODUCTION

Situé en Afrique sub-saharienne, le Niger couvre une superficie de 1.267.000 km2. C'est un vaste pays enclavé. Les distances entre les centres économiques et ceux des pays limitrophes sont très importantes et grèvent les coûts des importations et des exportations.

La population, inégalement répartie sur le territoire national, est estimée en 1998 à 9.455.000 habitants d'après les projections démographiques de la Direction de la Population.

C'est l'Ordonnance N° 59-103 du 4 juillet 1959 qui a fixé à titre provisoire les conditions d'exploitation du service des Postes et Télécommunications au Niger. Le décret N° 59-104 du 4 juillet 1959 a érigé ce service en un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS " (O.P.T.) en 1970 la loi N° 70-18 du 27 août 1970 a transformé l'O.P.T en un établissement public de l'Etat qui a fonctionné comme un établissement public à caractère administratif.

A la suite de la restructuration du secteur parapublic nigérien en 1986, l'Ordonnance N°88-042 du 30 juin est intervenue créant à nouveau un établissement à caractère industriel et commercial dénommé O.P.T. le Décret N° 88-214 du 30 juin 1988 a approuvé les Statuts de ce nouvel établissement.

Enfin face à la mondialisation des échanges des biens et services, il a été décidé une réforme institutionnelle du secteur ces Postes et Télécommunications.

Les pays africains dans leur effort de développement sont appelés à plus ou moins long terme à ouvrir leur économie sur l'environnement mondial en adaptant leurs appareils institutionnel et économique aux nouvelles règles de l'Organisation mondiale du commerce (O,M,C.).

Pour le secteur des télécommunications compte tenu des répercussions de l'adoption de l'accord de l'OMC sur les télécommunications de base, la prise d'engagements spécifiques pourrait nécessiter l'adaptation de son cadre réglementaire. Deux éléments essentiels conditionnent l'approche de cette question.

1. La nécessité de la définition de stratégie nationale : la gamme des services de base définie par l'OMC est composée de :

• Service de transmission de données,
• Service de téléphonie vocale,
• Service de téléphonie cellulaire,
• Service de radio messagerie,
• Service des circuits loués et service de satellite.

Ainsi chaque Gouvernement devrait déterminer les services qui restent sous monopole et ceux qui seront soumis au régime de la concurrence encadrée ou libre en fonction des contraintes de développement propres au pays.

2. La nécessité d'une concertation sous régionale et régionale en vue d'une harmonisation des positions pour une meilleure intégration conformément aux recommandations du livre vert africain.

Dans cette perspective, le Niger a entrepris depuis 1992 des études sur la restructuration du secteur des Postes et Télécommunications. En plus l'adoption par l'Assemblée Nationale de la loi N° 97-024 du 5 juillet 1997 portant approbation du Programme de Relance Economique (PRE) du Gouvernement, est venue renforcer cette tendance. En Effet, Le PRE qui concerne tous les secteurs du pays, présente le secteur des Postes et Télécommunications, son environnement institutionnel et juridique, ses atouts et ses contraintes. De même, il dégage les principales orientations politiques, les stratégies nationales et les actions à mener.

En s'appuyant sur l'état actuel du secteur des Télécommunications, son environnement, et le contexte national, la présente déclaration présente les Orientations, les Objectifs, les Stratégies et le Plan d'action de la politique dudit secteur au NIGER en matière de Télécommunications.

L'ETAT ACTUEL DU SECTEUR

Jusqu'en 1972 le réseau des Télécommunications du Niger était constitué comme suit :

- en transmission un axe en ligne aérienne Ayorou-N'Guigmi d'un peu plus de 1.500 km. Cet axe supportait des courants porteurs (1 à 3 voies) entre Niamey et Zinder. Différentes bretelles en ligne aérienne desservaient les principales localités autour ce cet axe ;

- en commutation huit (8) centraux automatiques t des standards manuels partout ailleurs. Les faisceaux hertziens (FH) ont fait leur apparition en 1973 avec, une liaison de 24 circuits entre Niamey et Dosso (140 km).

L'automatique interurbain a été introduit en 1975 en prolongeant la liaison hertzien (FH) Niamey-Dosso par ces liaisons courants porteurs Î 2 voies pour réaliser Niamey-Maradi et Niamey-Zinder. Puis ces infrastructures ont été remplacées par une liaison faisceau hertzien à grandes capacités à partir de 1978.

Par la suite le Projet Mixte d'Extension des télécommunications et de télévision (PMETT phase I 1981-1993) permit la desserte de localités éloignées à l'intérieur du pays.

• Réseau à satellite domestique entre Niamey-Agadez et Diffa ;
• Faisceau hertzien grande capacité entre Arlit et Agadez ;
• Centraux téléphoniques et réseaux locaux correspondants.

La phase II de ce projet s'est terminée par l'établissement des liaisons de faisceaux hertziens entre Konni et Tahoua d'une part, Diffa et N'Guigmi d'autre part.

Il a également permis l'extension et la modernisation des réseaux aérosouterrains à Niamey, Dosso, Tahoua, Agadez, Maradi et Zinder.

La phase III du projet PMETT a permis l'installation des Stations terriennes de Bilma et Tchintabaranden.

Ainsi grâce à d'énormes investissements réalisés au cours de ces dernières décennies, (plus de 25 milliards de francs CFA) le Niger dispose à l'heure actuelle d'importantes infrastructures de télécommunications lui permettant d'être relié à tous les pays du monde à travers des communications téléphoniques et télex automatiques,

Ces infrastructures se composent pour l'essentiel de :

• Un (1) centre mixte urbain-transit national et international numérique à Niamey relié à ses unités par la fibre optique à Niamey;
• Six (6) centres mixtes local-transit régional dont celui de Maradi qui est
  numérique;
• Six (6) centres urbains reliés au réseau automatique dont 2 numériques (Konni et Gaya) ;
• Huit (8) centres automatiques fonctionnant en local;
• Un (1) centre eltex (télex) ;
• Quatre vingt trois (83) centres automatiques fonctionnant en local ;
• 3.480 kilomètres de faisceaux hertziens à visibilité directe ;
• 2.640 kilomètres de lignes aériennes ;
• sept (7) liaisons à ondes décamétriques ;
• des liaisons par satellites (cinq stations terriennes domestiques et deux stations internationales),

Il faut noter que le Niger dispose en outre d'un système de transmission de données par paquets (NIGERPAC), d'un accès à Internet et d'un réseau de Téléphonie cellulaire.

Cependant comme l'essentiel de l'infrastructure est demeuré analogique et vétuste à l'exception des centraux téléphoniques de Niamey, Maradi, Konni et Gaya et de quelques bretelles FH, le réseau connaît des contre performances qui font que son exploitation et sa maintenance deviennent de plus en plus coûteuses.

L'ENVIRONNEMENT DES TELECOMMUNICATIONS

Le secteur des télécommunications est entré dans une ère de transformation technique et de croissance spectaculaire tant au niveau mondial que national ; actuellement les télécommunications occupent une place primordiale dans le processus d'interaction et d'indépendance entre les différents secteurs de l'économie.

Cette révolution des télécommunications a été favorisée par le plein essor des changements technologiques et la mondialisation de l'exploitation des réseaux et services.

Le phénomène de mutation des entreprises de Télécommunications résulte essentiellement de la mondialisation de l'économie, des avancées technologiques permettant l'émergence de nouveaux services et l'entrée de nouveaux exploitants, de la croissance de la part des services dans le commerce mondial et du mouvement des capitaux, tout ceci obligeant les opérateurs à affronter une plus grande concurrence.

Ces mutations rapides dans le secteur des télécommunications ont un effet certain sur l'environnement international en général et sur les entreprises des Télécommunications des pays en développement en particulier,

Le Gouvernement du Niger entend déposer une offre à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) dans le cadre de l'Accord sur les Services des Télécommunications qui reflète le choix exprimés dans la présente Stratégie de développement du secteur des télécommunications.

LE CONTEXTE NATIONAL

La Situation du secteur des Télécommunications dans ses grandes lignes laisse apparaître que:

• L'exploitation des Télécommunications est actuellement entièrement assurée par la SONITEL. L'aspect réglementaire (Gestion des fréquences, plan de numérotation. Tarification, etc,) est traité par la Direction de la Réglementation des Postes et Télécommunications (DRPT) rattachée depuis sa création en 1 996 au Ministère de la Culture et de la Communication.

  En 1997, le Gouvernement a procédé à la discussion de l'office des postes et télécommunications (OPT) a la suite de cette discussion, la Société des Télécommunications Internationales du Niger a reçu par apport en nature de l'Etat l'ensemble des actifs de la branche télécommunications de l'OPT. Cette nouvelle société prend le nom de SONITEL constituée sous la forme d'une société anonyme d'économie mixte.

• La situation juridique du secteur est marquée par une multiplication de textes d nature légale et réglementaire qu'il conviendrait d'harmoniser, de simplifier et de coordonner dans le cadre d'une loi cadre.
• Bien que connaissant une certaine amélioration la densité téléphonique reste particulièrement faible 0,16 lignes pour 100 habitants en 1997) par rapport aux pays à faibles revenus mais aussi par rapport à certains pays de la sous région.

La demande existante à Niamey et dans les zones rurales est importante mais les investissements paraissent insuffisants face à la croissance de la demande de services de télécommunications de qualité.

De plus, l'audit technique des Télécommunications du Niger fait apparaître l'extrême déficience du réseau existant, qui, pour la plus grande partie est constitué d'équipements analogiques, ce qui rend leur exploitation de plus en lus difficile alors que tous les correspondants du Niger ont numérisé leurs équipements.